CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Article 1 :DecorZen par Serge Simorre 829442375RCS TOULOUSE, siège 5 rue Jean Gabin 31470 Fonsorbes, au capital de 1000.00 euros) et tout le contenu du site (photos, textes, logos…) sont la propriété exclusive de Serge Simorre, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Cependant, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées.
- Article 2: Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées sur le site decorzen.fr en vigueur le jour de la commande et déclare les accepter expressément sans réserve d’aucune nature.
- Article 3: Les produits:
Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuelles. La fabrication de la plupart la plupart de nos produits est artisanale. Les différences de ton, de forme, de couleur... sont liées au caractère brut et naturel du matériau et à la fabrication et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts. De petites imperfections comme des rayures ou des bulles voire de petits éclats dus au ponçage du col, peuvent apparaître sur le verre des pièces en verre recyclé, elles sont normales et sont la preuve de la fabrication artisanale. L’essentiel des produits exposés sur le site est disponible, cependant un délai peut être nécessaire pour certains articles, auquel cas nous nous engageons à vous donner les disponibilités et délais de livraison par retour de courriel.
- Article 4: La commande:
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par nos soins. DecorZen se réserve le droit de demander confirmation de l’identité au client avant de confirmer la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans celui de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’honorer la livraison du produit. Les données saisies sur le site peuvent donner lieu à des erreurs manifestes de notre part (exemple : prix, coût de livraison, tarif des accessoires, dimensions,... erronés et en non-concordants avec les articles similaires de notre site), il sera alors procédé au remboursement intégral de la commande, sans aucun recours possible de la part de l'acheteur.
- Article 5: La livraison:
La livraison sera effectuée par le transporteur sélectionné par vos soins avant de finaliser la commande, en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Espagne.
Pour les DOM-TOM et le reste de l'Europe : nous contacter IMPÉRATIVEMENT au préalable pour connaître les frais de livraison, sans quoi, la commande sera systématiquement annulé et votre règlement vous sera remboursé.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs : les retards éventuels dus au transporteur, ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison sera effectué devant votre domicile, à charge pour vous de transporter le produit dans vos appartements ou dans le point relais de votre choix selon le transporteur que vous aurez choisi.
En vertu de l'article L 138-4 du code de la consommation, créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 23 :
"Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."
Donc lors de la réception de votre colis, veuillez à contrôler l'état des emballages ainsi que celui des articles reçus. Si un emballage présente un défaut, un examen du contenu en présence du livreur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre recours : c'est votre droit !
La réception de la marchandise est sous votre responsabilité.
Pour être recevable, une réserve à la livraison ou un refus de réception doivent être qualifiés, caractérisés et quantifiés. Voir l'onglet "Livraisons"
Dans le cas où vous acceptez le colis sans l'ouvrir ou sans constater auprès du livreur les éventuels dommages, vous serez considéré comme l'ayant accepté en l'état et ne pourrez faire de réclamations par la suite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de livraison énoncées dans l'onglet "Livraison" sur le site decorzen.fr, en vigueur le jour de la commande et déclare les accepter expressément sans réserve d’aucune nature.
- Article 6a : La rétractation:
Selon l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation et nous communiquer votre décision de rétractation; dans ce cas, vous ne payez que les frais de retour de la marchandise. Cependant, pour les articles faits « sur-mesure «, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de votre signification pour changer d'avis et nous retourner l'article dans son emballage d'origine, à vos frais. A réception de votre article et si ce dernier nous arrive en bon état, vous serez remboursé(e) du montant de l'article et des frais de port aller; les frais de retour du produit acheté restants à votre charge. En cas de dommage survenu lors du retour de la marchandise, vous serez averti par nos soins et vous devrez alors demander réparations à votre transporteur ; dans ce cas la marchandise endommagée ne vous sera pas remboursée par nos soins mais par le transporteur si avez conclu avec lui une assurance. En cas de refus du colis pour une raison injustifiée (changement imprévu d'adresse de livraison, changement d'avis,...), vous serez remboursé du prix de l'article moins les frais de transport aller et retour.
Les articles vendus en solde ne sont ni repris ni échangés de même que les articles vendus en promotion à cause d'un défaut annoncé dans la description du produit.
- Article 6b: Délais dépassés
La Poste et Mondial Relay conservent en attente vos colis pendant 12 jours maximum au bureau de poste si le facteur n'a pas pu vous le remettre lors de sa tournée. DPD ne les conserve que 10 jours. Si vous n'avez pas été cherché le colis dans les délais il nous sera automatiquement retourné. Pour vous le renvoyer, nous vous demanderons des frais couvrant les frais de retour, le reconditionnement du colis et sa réexpédition.
- Article 7: Prix :
Le prix est indiqué en euro. Le prix affiché sur la fiche technique ne comprend pas les frais de transport ; le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, incluant les frais de transport, d’emballage et autres.
- Article 8: Les garanties :
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à condition que celui-ci fasse la preuve du défaut caché.
Le caractère artisanal de la confection de nos produits peut donner lieu à de légères variations de dimensions ou de couleurs ainsi que quelques imperfections ne gênant en rien l’utilisation de l'article. Elles sont normales, ne constituent pas un défaut et sont la preuve de sa fabrication artisanale.
- Article 9: Garantie
Pour toute demande au titre de la garantie, veuillez nous contacter par mail : contact@decorzen.fr
Les articles de DecorZen sont diffusés par Serge Simorre EI 5 rue Jean Gabin 31470 Fonsorbes +33 6 11 29 15 47
Le consommateur bénéfice d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En outre le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les articles d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre le défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du code civil.